Conditions générales de ventes

Préambule

Dans la totalité des conditions, les termes « vendeur » et « société » font référence à Laudoracing-models. En tant que vous consommateur, les termes « client » et « acheteur » font référence à vous-même. Le vendeur est éditeur de produits et de services de Laudoracing-models à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site internet : www.laudoracing-models.com. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Objet du contrat

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Laudoracing-models et de son client dans le cadre de la vente des marchandises.

Toute prestation accomplie par la société Laudoracing-models implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées à travers le site internet de la société qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont alors celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de la société sur la page suivante : conditions générales de ventes. La société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Produits

Les caractéristiques essentielles des biens et services proposés par Laudoracing-models sont mis à disposition de l’utilisateur directement sur le site du vendeur. Les produits sont présentés à l’aide d’une fiche détaillée reprenant toutes les caractéristiques descriptive de ce dernier afin de fournir un maximum d’informations au client notamment dans un but de précision optimale.

Le vendeur s’engage également à fournir des informations pertinentes et élaborées avec le maximum d’exactitudes afin d’offrir une description fidèle du produit fini.

Le vendeur se réserve le droit, à tout moment, d’ajouter, de modifier ou de supprimer quelconques produits ou informations sans formalités particulières vis-à-vis de l’internaute.

Tous les textes et images présentés sur le site de la société sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet de la société sont à la charge du client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Conclusion du contrat en ligne

Toute commande passée sur le site Laudoracing-models vaut l’acceptation des prix, des descriptions des produits ainsi que son adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente. À défaut de disponibilité, Laudoracing-models s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais.

Le client devra suivre un certain nombre d’étapes pour pouvoir réaliser sa commande. Le processus est systématiquement celui décrit ci-après :

• Étape 1

  Informations sur les différentes caractéristiques que présente le produit

• Étape 2

  Choix du produit, le cas échéant de ses options puis ajout de ce dernier au panier

• Étape 3

  Récapitulatif de la commande, vérification puis validation de son panier préalablement modifiable

• Étape 4

  Accès au compte client ou création si ce n’est pas déjà fait

• Étape 5

  Indication des données essentielles du client à la réalisation de la commande (identité, adresses, …)

• Étape 6

  Choix de l’adresse de livraison et proposition d’accompagner la commande d’une note à destination du vendeur

• Étape 7

  Choix du mode de livraison, proposition de paquet cadeau et acceptation des conditions générales de ventes

• Étape 8

  Récapitulatif de la commande et choix du mode de paiement. Suivi des instructions et finalisation du paiement.

• Étape 9

  Livraison de la commande

Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception confirmant la commande. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Modes et modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement, via PayPal ou par chèque bancaire. Le paiement par chèque augmente le délai de livraison et en cause le processus de vérification d’accréditation qui nécessite quelques jours et dont la durée diffère entre les différents organismes bancaires. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

L’envoi des produits ne s’effectue qu’après réception du paiement pour les produits disponibles.

Retard de paiement (clause applicables aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise Laudoracing-models une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la société Laudoracing-models jusqu’au paiement complet du prix.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du code de la consommation :

«Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.»

Si le client a déjà reçu sa commande : en cas de rétractation par le client, le vendeur lui remboursera tous les paiements reçus pour la commande, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires si le client a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par le vendeur) sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 30 (trente) jours à compter du jour où le vendeur est informé de la décision du client de se rétracter de sa commande. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande ou par le compte PayPal si la commande a été payée via ce mode de paiement.

Le client pourra, s'il le souhaite et sur proposition du vendeur, opter pour un remboursement sous forme d'avoir ou de bons d'achat.

En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client (hors frais de retour).

Le vendeur se laisse cependant le droit de différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait réceptionné les produits retournés.

Les colis devront être retournés à l’adresse suivante :

Laudoracing-models
10 rue des charmes
68220 Hagenthal-le-Haut
France

A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.

Le produit retourné devra être dans son état d’origine, non utilisé et le cas échéant dans sa boite d’origine. Tout article retourné sali et/ou endommagé et/ou incomplet par le client ne sera pas repris. A réception du colis, Laudoracing-models jugera du parfait état du ou des produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés, cette utilisation ou ces dommages rendant les produits impropres à la vente

Si le retour est refusé par Laudoracing-models, les produits seront alors retournés au client aux frais du client sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les produits vendus.

Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

La livraison est effectuée par l’intermédiaire de plusieurs transporteurs. Laudoracing-models livre en Europe et dans le reste du monde. Laudoracing-models collabore avec DHL, Deutsche Post ainsi que Chronopost.

Le délai moyen de réception d’un colis varie de 3 à 5 ouvrés (hors dimanche et jours fériés). Le vendeur garantit un suivi de la commande pour le client par le biais d’un numéro de suivi permettant de vérifier le statut de sa commande. En cas de retard d’expédition, un mail lui sera adressé afin d’exposer les éventuelles raisons et conséquences sur le délai de livraison.

Cependant Laudoracing-models ne peut être tenue responsable d’un éventuel retard de la part du transporteur.

Le client a également la possibilité de récupérer son produit lui-même directement dans les locaux de Laudoracing-models. Une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif à son nom lui seront demandé lors de la récupération du produit.

Enfin, le client a également la possibilité de récupérer son bien auprès des stands Laudoracing-models lors d’évènements comme les salons d’exposition.

Garanties

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Laudoracing-models ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Par ailleurs, la société Laudoracing-models ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Conformément à la loi, le vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

Ceci est uniquement valable pour les produits acheter directement auprès de Laudoracing-models à travers la boutique en ligne à l’adresse www.laudoracing-models.com ou auprès des membres de l’équipe Laudoracing-models lors d'événements.

Relations clients - Service après-vente

Le service client est joignable par téléphone au (+)33 3 89 67 21 33 ou par mail à l’adresse info@laudoracing-models.com.

Réclamations

Seules les ventes faites directement sur le site internet www.laudoracing-models.com ou auprès de l’équipe Laudoracing-models lors d’événement sont susceptibles de faire l’objet de réclamations. Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes info@laudoracing-models.com ou par téléphone au (+)33 3 89 67 21 33.

Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Protection et utilisation des données personnelles recueillies

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.

Réglementation général sur la protection des données - 25 mai 2018

Responsable du traitement

Laudoracing-models est le responsable du traitement des informations personnelles collectées et traitées via les services proposés par Prestashop, Plesk.

Quelles informations personnelles Laudoracing-models collecte-t-elle sur ses clients ?

Nous collectons vos informations personnelles afin de vous proposer et d’améliorer continuellement nos produits et services.

Les diverses informations collectées sont celles citées ci-après :

• Informations que vous nous communiquer

  Nous collectons et enregistrons les informations que vous nous communiquer via les services Prestashop permettant la commercialisation en ligne de nos produits, les services Plesk stockant nos bases de données.

• Informations collectées automatiquement

  Lorsque vous utilisez les services Laudoracing-models, nous recevons et enregistrons automatiquement certains types d'informations telles que les informations relatives à votre utilisation, notamment votre interaction avec le contenu et les services disponibles via le site web www.laudoracing-models.com. Comme de nombreux autres sites Internet, nous utilisons notamment des "cookies" ainsi que d'autres identificateurs uniques et obtenons certains types d'informations lorsque votre navigateur ou votre appareil accède aux services Laudoracing-models et aux contenus affichés. Pour consulter quelques exemples de ce que nous collectons, cliquez ici.

Pour quelles finalités Laudoracing-models traite-t-elle mes informations personnelles ?

Nous traitons vos informations personnelles afin d'opérer, de fournir et d'améliorer les services que nous proposons à nos clients.

• Commande, livraison des produits et fourniture des services.

  Nous utilisons vos informations personnelles aux fins de l'enregistrement et du traitement des commandes, de la livraison des produits, de la fourniture des services, du traitement des paiements et de communication avec vous en relation avec vos commandes, les produits, les services et nos offres promotionnelles.

• Fourniture, résolution des problèmes et amélioration des services web.

  Nous utilisons vos informations personnelles pour vous fournir des fonctionnalités, analyser des performances, corriger les erreurs et améliorer l'accessibilité et l'efficacité de nos services.

• Recommandations et personnalisation.

  Nous utilisons vos informations personnelles afin de vous recommander des fonctions, des produits et des services qui pourraient vous intéresser, identifier vos préférences et personnaliser votre expérience avec les services Laudoracing-models.

• Communiquer avec vous.

  Nous utilisons vos informations personnelles afin de communiquer avec vous au sujet de nos produits et services via différents canaux (ex. téléphone, email, chat).

• Publicité.

  Nous utilisons vos informations personnelles afin de vous présenter des publicités basées sur vos centres d'intérêt relatives à des fonctions, des produits et des services qui pourraient vous intéresser.

• Finalités pour lesquelles nous recueillons votre consentement.

  Nous pourrons également être amenés à requérir votre consentement pour le traitement de vos informations personnelles pour une finalité spécifique que nous vous indiquerons. Lorsque vous consentez au traitement de vos informations personnelles pour cette finalité spécifique, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment et nous cesserons tout traitement de vos informations pour cette finalité.

Laudoracing-models partage-t-elle mes informations personnelles ?

Les informations relatives à nos clients représentent une part importante de notre activité et notre métier n'est pas de commercialiser les informations personnelles de nos clients. Nous partageons ces informations personnelles uniquement dans les cas suivants et pour les finalités décrites dans cette Notice.

• Prestataires de services tiers

  Nous avons recours à d'autres sociétés ou personnes indépendantes lesquelles fournissent certains services pour notre compte. En voici quelques exemples : la livraison des produits, la fourniture de services, l'envoi du courrier postal ou électronique, la fourniture d'une assistance marketing, le traitement des paiements, la transmission de contenu. Ces prestataires de services tiers ont accès aux informations personnelles nécessaires à l'exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à les utiliser à d'autres fins. De plus, ils sont tenus de traiter ces informations personnelles en conformité avec la présente Notice et en application des lois applicables à la protection des données personnelles.

• Protection de Laudoracing-models et tiers

  Nous divulguons le contenu des comptes clients et autres informations personnelles lorsque nous y sommes légalement obligés ou si cette divulgation est nécessaire pour faire exécuter et faire appliquer nos Conditions générales de vente et autres accords, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Laudoracing-models ou ceux des utilisateurs du site Laudoracing-models ou d'autres personnes. Cela inclut l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations dans un but de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit.

  Dans tous les autres cas, vous serez averti si vos informations personnelles venaient à être partagées avec un tiers et vous aurez la possibilité de ne pas donner votre accord à un tel partage.

Mes informations personnelles sont-elles protégées ?

Nous concevons nos systèmes et appareils en nous souciant de la sécurité et de la protection de vos informations personnelles.

Nous protégeons la sécurité de vos informations personnelles lors de leur transmission en utilisant le logiciel SSL (Secure Sockets Layer Software) qui crypte les informations que vous entrez avant qu'elles ne nous soient envoyées.

Nous maintenons des mesures de sécurité physiques, électroniques et des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication d'informations personnelles de clients. Nos procédures de sécurité peuvent nous amener à vous demander une preuve de votre identité avant de pouvoir vous communiquer vos informations personnelles.

À quelles informations puis-je avoir accès ?

Vous avez accès à vos informations, incluant votre nom, votre adresse, votre email, votre numéro de téléphone, les informations de votre compte et votre historique de commandes dans la section "Mon Compte" du site internet.

Quels choix me sont proposés ?

Veuillez contacter notre Service Clientèle pour toute question ou objection relative à la collecte et au traitement de vos informations personnelles.

• Comme mentionné ci-dessus, vous avez la possibilité de ne communiquer que certaines informations, mais, dans ce cas, vous pourriez ne pas être en mesure d'utiliser la totalité des services Laudoracing-models
• Vous pouvez ajouter ou actualiser certaines informations sur les pages citées dans la section "Les informations auxquelles je peux accéder".
• Si vous ne souhaitez pas recevoir d'e-mails ou autres communications de notre part, veuillez modifier la section « Mes informations personnelles » de Mon compte, depuis nos mails en cliquant sur le lien de désabonnement en fin de mail.
• Si vous souhaitez naviguer anonymement sur nos sites internet, vous pourrez le faire en vous déconnectant de votre compte et en désactivant les cookies sur votre navigateur.
• Lorsque vous consentez au traitement de vos informations personnelles pour une finalité déterminée, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment et nous mettrons fin à tout traitement de vos informations pour cette finalité.
• Vous pourrez également décider de ne pas autoriser les traitements de certaines autres informations en nous contactant directement.

En application de la loi applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. ainsi que du droit de demander la portabilité de ces informations. Vous aurez également la possibilité de vous opposer au traitement de vos informations personnelles ou de nous demander de restreindre le traitement de vos informations personnelles dans certains cas. Si vous souhaitez prendre l'une des actions citées dans ce paragraphe, veuillez nous contacter directement par mail ou par téléphone.

Les enfants sont-ils autorisés à utiliser les services Laudoracing-models ?

Les produits commercialisés peuvent être à destination des mineurs cependant ils ne peuvent avoir accès aux services en ligne proposés par Laudoracing-models excepté l’accès au catalogue produits.

Pendant combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?

Nous conservons vos informations personnelles afin de vous permettre d'utiliser en continu les services Laudoracing-models, pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités pertinentes dans les conditions décrites dans la présente Notice, pour une durée nécessaire à la réalisation d'obligations légales comme par exemple des obligations fiscales ou comptables, ou pour toute autre durée qui aura pu vous être communiquée. A titre d'exemple, nous conservons votre historique de transactions afin de vous permettre de consulter vos précédentes commandes (et commander à nouveau si vous le souhaitez) et vos adresses de livraisons pour lesdites commandes et afin d'améliorer la pertinence des produits et contenus que nous vous recommandons.

Clause de force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraîne pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.